SPONSORING  ou  MECENAT 

LE SPONSORING 

(Déduction comme charge d’exploitation ordinaire)

Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise en échange d’une visibilité directe proposé par le club = DEDUCTIBLE des résultats imposables Le sponsoring quant à lui, ressemble davantage à un échange commercial en contrepartie du financement d’un échange de biens ou de services, fiscalement le sponsoring est donc considéré comme une prestation de service. Les dépenses faites en sponsoring sont alors considérées comme des frais généraux, néanmoins les factures générées sont sans TVA, le club étant non assujetti à la TVA.

LE MECENAT

 (Déduction comme donation)

Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier Sans contrepartie directe de visibilité = DON = REDUCTION D’IMPÔT

• Pour les entreprises, la réduction d’impôt est de 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0.5% /1000 du chiffre d’affaires hors taxe. Il s’adresse donc aux entreprises, à toutes les entreprises  : les grandes compagnies mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, artisans et professionnels, acteurs économiques et véritables partenaires de proximité pour les associations. La loi fiscale n’impose aucun minimum de chiffre d’affaires ou de versement.

• Pour les particuliers, la réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. Cette mesure est assortie d’une possibilité de report de l’excèdent du don sur cinq ans.

FISCALEMENT COMMENT CELA FONCTIONNE

• Dans le cadre d’un don au titre de l’impôt sur le revenu, 66% du montant de ce don sont déductibles de votre impôt dans la limite de 20% des revenus imposables. Un don effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année est un don déductible de l’impôt l’année suivante. 

  Exemple : en 2023, je déclare mes dons aux associations effectués entre le 1er et le 31 décembre 2022.

  L’ensemble des déclarations de revenus et de patrimoine s’effectue en ligne. Lors de votre déclaration en ligne de votre impôt sur le revenu, vos dons aux oeuvres se déclarent à la rubrique « Charges » de l’étape 3 « Revenu et charge ». Vous devez cocher la case « réduction et crédits d’impôt », vous donnant accès au formulaire en ligne 2042-RICI vous permettant de déclarer les dons consentis au titre de l’impôt sur le revenu. Vous devez alors indiquer manuellement le total de ces dons sur la ligne 7VC (en principe)... du formulaire en vous aidant de votre reçu fiscal .(rubrique Dons versés à des organismes établis en France).